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Bonjour,
Si l’AG définit des modalités de mise en concurrence de trois devis, en années n-1 et n, et que pour l’année n+1, le syndic présente des travaux sur base de deux devis seulement et que à cette même AG le seuil de trois devis n’est pas rappelé, ou abaissé à deux devis, qu’est-ce qui s’applique ?
autrement dit, est-ce que les modalités de mise en concurrence définies par un AG donnée s’appliquent uniquement à celle-ci, ou à la suivante ?
Merci pour votre réponse.