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Mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d’une éolienne : quelle responsabilité pour le vendeur ? Par Grégory Rouland, Avocat.
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22 mars 2019, 09:00
I. Bref résumé des faits.
En septembre 2012, une personne a contracté avec la SAS Sweetcom pour la fourniture et la pose de 36 panneaux photovoltaïques, d’une éolienne et l’isolation des combles pour le prix de 48.900 euros financé par un prêt.
Invoquant différentes non conformités et malfaçons, l’acquéreur a sollicité la mise en place d’une expertise amiable. La SAS Sweetcom s’est présentée aux opérations d’expertise amiable, sans qu’aucune solution n’ait pu être trouvée.
En 2016, l’acquéreur a fait (...)
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