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Correctionnalisations : solutions et démonstrations d’une justice inefficace. Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
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6 mai 2019, 15:30
Le terme de correctionnalisation est polysémique et peut recouvrir tant la correctionnalisation législative que la correctionnalisation judiciaire. Malgré un mécanisme parfois similaire, les deux notions ne doivent être confondues. La correctionnalisation législative.
La correctionnalisation législative renvoie au terme « correctionnel », qui doit être comparé à ceux de « contraventionnel » et de « criminel ». En effet, ce sont les délits qui relèvent du correctionnel, alors que les contraventions (...)
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