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Bonjour et merci pour votre article,
Un arbre est tombé sur la parcelle voisine.
Qui est responsable, l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Est-ce que l’usufruitier a l’obligation d’être assuré ?
Il y a eu en fait 3 arbres tombés, pas des petits arbres, des cyprès de 18m de haut (1m90, 1m80 et 1m60 de circonférence). La clôture (en grillage et piquet/soubassement béton) a été endommagée.
L’usufruitier, mon voisin, s’en fiche complètement.
Comme les arbres sont tombés sur mon allée d’entrée de voiture, j’ai moi-même passé une semaine à remettre en état.
Ce qui est important : c’est qu’il y a encore 10 autres arbres qui menacent de tomber : 2 sont mourants et sont morts (scolytes), à noter qu’il y en a un qui penche à 60 degrés et qui n’est retenu que par les branchages d’un arbre de ma parcelle.
Ce qui m’inquiète c’est qu’il y a un risque qu’ils tombent sur ma fille, moi, mes invités ou un véhicule.
Puis-je contraindre l’usufruitier à enlever l’arbre qui penche dangereusement ?
Bien à vous
Michaël V.