Poster un message

En réponse au commentaire :

Arbre tombé chez le voisin retour à l'article
14 avril, 08:43, par Michaël V

Bonjour et merci pour votre article,
Un arbre est tombé sur la parcelle voisine.
Qui est responsable, l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Est-ce que l’usufruitier a l’obligation d’être assuré ?

Il y a eu en fait 3 arbres tombés, pas des petits arbres, des cyprès de 18m de haut (1m90, 1m80 et 1m60 de circonférence). La clôture (en grillage et piquet/soubassement béton) a été endommagée.
L’usufruitier, mon voisin, s’en fiche complètement.
Comme les arbres sont tombés sur mon allée d’entrée de voiture, j’ai moi-même passé une semaine à remettre en état.
Ce qui est important : c’est qu’il y a encore 10 autres arbres qui menacent de tomber : 2 sont mourants et sont morts (scolytes), à noter qu’il y en a un qui penche à 60 degrés et qui n’est retenu que par les branchages d’un arbre de ma parcelle.
Ce qui m’inquiète c’est qu’il y a un risque qu’ils tombent sur ma fille, moi, mes invités ou un véhicule.

Puis-je contraindre l’usufruitier à enlever l’arbre qui penche dangereusement ?

Bien à vous
Michaël V.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs