Poster un message
En réponse au commentaire :
Non respect d’une résolution rejetée
retour à l'article
8 septembre 2020, 11:56, par CHABBERT
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Suite au rejet de la résolution de "dispense de l’obligation de mise en concurrence de syndic" (art 21 loi de juillet 1965) le syndic n’a pas proposé à l’AG suivante de mise en concurrence avec d’autres candidats, arguant que cette disposition de la loi de 1965 avait été supprimée par l’ordonnance n°2019-1101 du 30/10/2019. Après vérification il s’avère que cela est faux !
Malgré ma contestation par LRAR, le syndic reste sourd à ma contestation. Est-il judicieux de ma part d’aller plus loin ?