Poster un message
En réponse au commentaire :
Contestation AG
retour à l'article
30 octobre 2020, 17:28, par MOULIN
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour,
Merci pour votre article qui est très intéressant.
Nous avons tenu une assemblée générale le 16 janvier 2020, qui a été notifié par PV d’AG le 28 février 2020 (première présentation par LRAR le 3 mars 2020).
Un copropriétaire a saisi le tribunal le 12 aout 2020 pour contester l’ensemble de l’AG (il n’était ni opposant ni défaillant en plus). Est-ce que les ordonnances covid ont prolongé le délai de contestation, ou il aurait du contester jusqu’au 3 mai 2020 maximum ? Est-ce qu’il a le droit de contester l’AG alors qu’il n’était ni opposant ni défaillant ?
Merci d’avance pour vos précieuses réponses.