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Baclofène : rejet par le Conseil d’Etat des demandes des associations et des patients. Par Aude Vidal, Avocat. retour à l'article

16 juillet 2019, 14:00

Par deux décisions en date du 8 juillet 2019 [1], le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de patients et des associations Collectif’Baclohelp et Aubes. La première demande tendait à l’accès des patients à un traitement par baclofène à une posologie journalière supérieure à celle de 80 mg prévue par la Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) de ce médicament, dans le traitement de l’alcoolo-dépendance. Elle remettait également en cause le déroulement la procédure d’examen des demandes d’Autorisations de (...)

[1] Conseil d’Etat, 8 juillet 2019, n°422582 et n°426486

[2] Conseil d’Etat, 28 février 2018, n°417636

[3] Conseil d’Etat, 23 mai 2018, n°41607

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