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5 novembre 2020, 17:28, par Carlène Saint-Ange Pierre-Louis
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Bonjour
Je ne suis pas avocat, et je dois répondre en appel de la sécurité sociale suite à une expertise qui m’est favorable.
« ... Dans le même objectif, les écritures devront formaliser par une ligne verticale en marge gauche du document les prétentions, moyens ou développements nouveaux par rapport aux précédents écrits déposés ... »
Dois-je comprendre, que ces nouvelles dispositions semblent ressembler à un tableau ?
Par ailleurs, est-il toujours vrai que les conclusions de L’expert s’impose à la CGSS ?
Dans l’attente de vos lumières
Recevez, mes respectueuses salutations