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Recours en responsabilité médicale : amiable ou judiciaire ? Par Amélie Beaux, Avocat. retour à l'article
22 novembre 2019, 16:00
Quel est le plus rapide ? Les recours amiables sont souvent plus rapides au démarrage, surtout devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Mais, concernant la CCI, c’est plutôt la fin de la procédure qui, lorsqu’il s’agit d’attendre la proposition financière de l’ONIAM, augmente le délai global du recours dans son intégralité. Les tentatives de règlement amiables auprès des assureurs sont souvent une perte de temps, les assureurs répondant rarement (ou prenant leur temps) ; mais (...)
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