Par Amélie Beaux, Avocat.
 
 

Recours en responsabilité médicale : amiable ou judiciaire ?

Plusieurs voies de recours existant en matière de responsabilité médicale, il n’est pas aisé de faire son choix...Quelques pistes selon les questions qui peuvent se poser.

Quel est le plus rapide ?

Les recours amiables sont souvent plus rapides au démarrage, surtout devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Mais, concernant la CCI, c’est plutôt la fin de la procédure qui, lorsqu’il s’agit d’attendre la proposition financière de l’ONIAM, augmente le délai global du recours dans son intégralité.

Les tentatives de règlement amiables auprès des assureurs sont souvent une perte de temps, les assureurs répondant rarement (ou prenant leur temps) ; mais cette étape demeure un préalable obligatoire avant la saisine du juge.

La procédure judiciaire est objectivement la plus longue mais la plupart de temps, cela revient au même au final…

Quel est l’expert saisi ?

L’expert judiciaire, qui a le mérite d’être garant d’une meilleure qualité de jugement et d’une impartialité incontestable, n’est nommé que par la CCI en amiable ou par le juge au judiciaire.

L’expert dit « amiable » est celui auprès duquel on peut commencer par faire un état des lieux au départ de la procédure ou celui désigné par l’assureur à ses frais en procédure de tentative transactionnelle. L’expert désigné par l’assureur a inévitablement tout intérêt à minimiser le préjudice. Quant à l’expert qui fait l’état des lieux, c’est également parfois le cas, précisément quand l’avocat avec lequel il travaille escompte se rémunérer en grande partie en honoraires de résultat….

L’expert judiciaire coûte plus cher (environ 1500 euros contre 500 à 1000 euros environ pour un expert amiable) mais c’est un investissement qui semble incontournable pour aboutir au succès optimal de tout recours.

Quel est le plus réparateur financièrement ?

L’assureur proposera évidemment la somme la plus allégée possible.
L’ONIAM (via la CCI) proposera également une somme minimale mais juste. Car son objectif est de protéger les deniers publics. L’idée est de réparer le préjudice mais rien que le préjudice…
Le juge peut être le plus généreux mais tout dépend du contexte et surtout, l’aléa judiciaire demeure inévitable.

Quel est le plus réparateur psychologiquement ?

Cet aspect est primordial à notre sens et permet souvent de départager notre choix en cas d’hésitation entre plusieurs procédures.

Par exemple, un assureur prêt à dédommager une « maladresse » sans que la victime n’ait l’impression que l’auteur de son préjudice ait été un minimum inquiété n’aboutit parfois pas à satisfaire la victime qui peut avoir davantage besoin d’une condamnation écrite par un juge déclarant l’auteur « responsable d’une faute ».

Inversement, les victimes attendent parfois tout simplement des « excuses » après avoir été entendues dans leur souffrance…

En bref.

Seul un avocat expérimenté peut vous aider à choisir de manière concrète le recours pertinent en fonction de votre histoire et de qui vous êtes…. Une procédure n’est pas meilleure qu’une autre in abstracto. Tout dépend du contexte global et des attentes de chacun.

Amélie BEAUX
Docteur en Droit
Avocate au Barreau de Paris
Associée KOS AVOCATS

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Vos commentaires

  • Bonjour
    Quel est le délai pour accepter l’offre de l’ONIAM ?
    En cas de refus de cette offre ONIAM par la victime, quel est le délai pour saisir le Tribunal Judiciaire ? Le TA ? 10 ans à partir de la consolidation j’imagine.
    En cas de saisine d’une juridiction administrative, faut il lier le contentieux au fond avant de saisir le TA ou bien la procédure amiable ONIAM et le refus de l’administration ou de l’établissement public concerné, et de son assurance, suffit-il ?
    En cas de saisine d’une juridiction, est-ce que l’ONIAM doit être attraite à la cause ?
    Est-ce qu’en cas de saisine d’une juridiction après refus de l’offre ONIAM, la victime, en cours de procédure, peut revenir sur sa décision et décider d’accepter l’offre ONIAM et abandonner la procédure qu’elle soit civile ou administrative ? Si oui, sous quel délai ?
    Cordialement
    Pascal OUDIN

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