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Le paiement direct du sous-traitant en cas de faute délictuelle du maître d’ouvrage. Par Charles Abeel et Valéry Gollain, Avocats.
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16 décembre 2019, 12:30
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[1] CE, 7/11/80, n° 12060 ; CAA Lyon 31/12/93, n° 93LY00471 ; CE, 28/05/01 n°205449.
[2] CE, 7/11/80, précité.
[3] CE, 7/12/15, n°380419.
[4] CE, 24/06/02, n°240271 ; CE, 3/03/10, n°304604 ; CAA Douai, 3/04/14, n°12DA01302.
[5] CE, 2/12/19, n°422307.
[6] CE, 27/01/17, n°397311 ; CE, 09/06/17, n°396358 ; CAA Douai, 5/05/18, n°15DA01451.