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Brexit : Paris nouvelle place forte de l’arbitrage international en matière commerciale et financière ? Par Omar Attia, Juriste.
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18 février 2020, 09:00
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[1] Voir en ce sens l’arrêt du 22 septembre 2016 rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation (n° 15-21.176).
[2] Ces propositions ont été concrétisées par la signature, 7 février 2018, de protocoles relatifs à la procédure devant le tribunal de commerce et la cour d’appel de Paris, Ces protocoles sont applicables aux instances introduites à partir du 1er mars 2018.