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Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
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20 février 2020, 09:00
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[1] C. trav. art. L. 2143-9.
[2] C. trav. art. L. 2143-22.
[3] C. trav. art. L. 2314-2.
[4] Cass. soc. 17-7-1990 n° 89-60.729.
[5] Cass. soc. 17-7-1990 n° 89-60.389.
[6] Circ. DRT 13 du 30-11-1984.
[7] Cass. soc. 11-9-2019 n° 18-23.764.
[8] C. trav. art. L. 2314-1.
[9] Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269.