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La Cour de cassation reconnait l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et Uber. Par Gabriel Halimi, Avocat. retour à l'article
6 mars 2020, 15:00
La formation plénière de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt, bénéficiant des modalités de publication les plus étendues « P+B+R+I », dans lequel elle reconnait pour la première fois l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et la société Uber, dont l’application éponyme est utilisée par près de 30.000 chauffeurs en France. En l’espèce, un chauffeur auto-entrepreneur avait saisi le 20 juin 2017 le Conseil de prud’hommes de Paris pour que soit reconnu, (...)

[1CA Paris, 10 janvier 2019, n°18/08357.

[2Cass. Soc. 4 mars 2020, n°19-13.316.

[3CPH Paris, 4 février 2020, n°19/07738 et CA Douai, 10 février 2020, n°19/00137.

[4Cass. Soc., 28 novembre 2018, n°17-20.079.

[5Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019.

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