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[1] Cass. Soc. n°17-24.879 ; Cass. Soc. n°17-26.879 ; Cass. Soc. n°17-18.311 ; Cass. Soc. 18-50.030
[2] Cass. Soc. n°18-17.442
[3] Cass. Soc. 11 mai 2010, n°09-42.241
[4] Le seul fait d’avoir exercé dans un établissement ACAATA fait présumer pour le salarié un préjudice d’anxiété sans pour autant avoir développé une maladie professionnelle liée à cette exposition. Il convient de noter que sept arrêtés du 7 janvier 2020 sont venus modifier les listes ACAATA (texte n°9 JORF du 14.01.20 ; texte n°16 JORF du 11.01.20 ; texte n°17 JORF du 11.01.20 ; texte n°18 JORF du 11.01.20 ; texte n°19 JORF du 11.01.20 ; texte n°20 JORF du 11.01.20 ; texte n°21 JORF du 11.01.20).
[5] Cass. ass. plén. n°18-17.442
[6] Cass. Soc. n°15-19.037], cette action en réparation peut dorénavant s’exercer sur le fondement non pas du droit spécial établissant une présomption dès lors que l’entreprise figure sur la liste de l’article 41, mais sur celui du droit commun régissant l’obligation générale de sécurité de l’employeur édictée à l’article L4121-1 du Code du travail. Notons que cette obligation de sécurité est une obligation de moyen renforcée depuis un arrêt de principe du 25 novembre 2015 [[ Cass. soc. 25 novembre 2015, « Air France », n°14-24.444
[7] Pourvois n°17-18.311 ; pourvoi n°17-26.879 ; pourvoi n°17-26.879.
[8] Cass. Soc. n°18-19.578
[9] Cass. Soc. n°17-24.879
[10] Cass. Soc. n°17-24.879
[11] Dans l’arrêt [CA Metz, 7 juillet 2017, n°16/03302] cassé par la Cour de cassation le 5 avril 2017, le Ministère public, appelé en cause, considérait que « le refus d’indemniser un salarié exposé à un autre produit cancérigène que l’amiante est contraire au principe d’égalité de traitement et de non-discrimination ».
[12] Cour d’appel, Caen, Ch. sociale, 2e section, 5 décembre 2019, n°19/02994
[13] A noter que, de son côté, la Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. Crim. n°18-82.718 a récemment imposé, pour apprécier l’élément matériel du délit de risque causé à autrui de l’article 223-1 du Code pénal, de prendre en compte un « risque immédiat, de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ».
[14] Par exemple, le référentiel VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelles), dont la liste ne cesse de s’allonger, y compris sous l’impulsion européenne : voir le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019, qui modifie, à compter du 1er juillet 2020, le tableau de l’article R.4412-149 du code du travail dans le cadre de la transposition de la Directive 2017/164 du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle, et la Directive 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle, qui doit être transposée d’ici le 20 mai 2021.
[15] Cass. Soc. n°18-15.388
[16] Cass. Soc. n°17-24.879