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L’indemnisation du passager victime d’un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat. retour à l'article

9 mars 2020, 17:00

Définition du « passagers victime » selon la loi Badinter. Avant de définir le passager, le passager victime et autres situations, il convient de définir ce qu’entend la Loi Badinter par la notion de véhicule impliqué. Lorsqu’il y a un choc entre les différents véhicules, l’implication est manifestement établie par les faits. Une difficulté existe néanmoins lorsqu’il n’y a aucun contact entre les véhicules. Une jurisprudence abondante pratiquant une extension de la notion d’implication d’un véhicule [1] (...)

[1] https://www.benezra-victimesdelarou...

[2] https://www.benezra-victimesdelarou...

[3] Cass., 2e ch. civile, 16 mai 1994.

[4] Cass., 2e ch. civile, 20 mars 1996.

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