Poster un message
En réponse à l'article :
Retour sur une nouvelle de forme délinquance financière : la fraude au KBIS. Par Kahina Bennour, Avocate.
retour à l'article
17 mars 2020, 17:00
La fraude au KBIS consiste à déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce des faux documents qui ont l’apparence de vrais documents, tels que des faux procès-verbaux d’assemblée générale, des fausses cessions de parts sociales et des faux statuts modifiés entérinant un changement d’associée et de gérance au profit d’une tierce personne qui souvent est une fausse identité.
Si votre entreprise en est victime, voici comment réagir :
1. Déposer plainte avec constitution de partie civile auprès de votre (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.