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Est il possible si la saisine du juge dans les 15 jours a eu lieu de finalement accepter le prix préempté pour stopper la procédure ?
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25 septembre 2024, 17:09, par Hélène DAUTREME pour CALAS IMMOBILIER
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Ne serait il pas judicieux de refuser dans un premier temps le prix en dessous proposé et de maintenir le prix de la DIA pour voir si la commune fait la saisine du juge de l’expropriation dans les 15 jours. Si elle ne le fait pas elle renonce à son droit de préemption et le propriétaire est libre de vendre.
Toutefois, est ce possible en cas de saisine du juge de finalement accepter le prix préempté ? ou même de retirer le bien de la vente ?