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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
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[Nouvelle parution] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.
[1] Art. L. 171-1 du Code de l’environnement.
[2] Art. L. 171-8 du Code de l’environnement.
[3] Art. L. 512-20 du Code de l’environnement.
[4] Art. L. 521-17 et L. 521-18 du Code de l’environnement.
[5] Art. L. 541-3 et L. 521-23-1 du Code de l’environnement.
[6] Art. L. 541-41 et L. 541-42 du Code de l’environnement.
[7] Art. L. 551-3 du Code de l’environnement.
[8] Art. L. 551-3 du Code de l’environnement.
[9] Art. L. 544-44 du Code de l’environnement.
[10] Art. R. 557-8-3 du Code de l’environnement.
[11] Art. R. 557-14-3 et R. 557-14-5 du code de l’environnement.
[12] Art. R. 214-125 du Code de l’environnement.
[13] Art. R. 181-43 et R. 181-45 du Code de l’environnement.
[14] Art. R. 514-14-4 du Code de l’environnement.
[15] Art. L. 181-1 du Code de l’environnement.
[16] Art. R. 214-35 du Code de l’environnement.
[17] Art. L. 173-2 du code minier.
[18] Art. L. 173-5 du code minier.
[19] Art. L. 142-31 du code de l’énergie.
[20] Art. R. 521-31 du code de l’énergie.
[21] Art. R. 521-40 et R. 521-46 du code de l’énergie.
[22] Art. R. 214-31-3 du Code de l’environnement.