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Covid-19 : D’un autodafé vers une redéfinition du droit international. Par Ismail Haddar, Juriste. retour à l'article

19 avril 2020, 09:00

Covid-19 : « l’autodafé » du droit international. Le mot « aliéner » s’impose tout d’abord. En effet, lors d’une dangereuse et sérieuse menace à l’ordre public sanitaire à connotation mondiale, la mise en œuvre des règles, principes et normes du droit international reste un vain mot, une expression vider de sa substance et son essence ; elle constitue, donc, une simple revendication. De ce fait, les concrétisations du dispositif juridique international, comme étant un vétible sanctuaire pour faire face à (...)

[1] ALAIN PELLET, Cours Général : le Droit International entre souveraineté et communauté internationale, p.41 (http://pellet.actu.com/wp-content/uploads/2016/02/PELLET-2007-DI-entre-souverainet%C3%A9-et-CI.pdf) ; Emmanuelle Tourme-Jouannet, Chapitre II. Le droit international comme ordre juridique, Le droit international (2016), pages 25 à 68 ; Lider BAL, Le Mythe de la Souveraineté en Droit International La souveraineté des États à l’épreuve des mutations de l’ordre juridique international, THÈSE, 3 Février 2012, P.135

[2] https://www.bbc.com/afrique/monde-52289034

[3] René-Jean Dupuy, Introduction, Le droit international (2001), pages 3 à 2.

[4] Lider BAL, Le Mythe de la Souveraineté en Droit International La souveraineté des États à l’épreuve des mutations de l’ordre juridique international, THÈSE, 3 Février 2012, P.223 ( note bas de page n°807) ; Batyah Sierpinski, Les Etats dans les relations internationales économiques : entre égalité et disparité, Civitas Europa 2013/1 (N° 30), pages 117 à 143.

[5] A titre d’exemple le Conseil de sécurité des Nations Unies/ les organisations internationales à caractère monétaires/ les organisations internationales à caractère politique, militaire et de sécurité…

[6] Dario Battistella, L’ordre international. Portée théorique et conséquences pratiques d’une notion réaliste, Revue internationale et stratégique 2004/2 (n° 54), pages 89 à 98 ; Gilles Bertrand, Ordre international, ordre mondial, ordre global, Revue internationale et stratégique 2004/2 (n° 54), pages 99 à 107.

[7] Gunther Teubner, Le Droit : un système autopoïétique, PUF, 1993 ; L’auto-référence en droit et dans l’auto-organisation, Bruxelles, 1994 cité Le Moigne Jean-Louis, Droit et Société, L’environnement et le droit, Année 1995 30-31 pp. 505-507 ; Lise Binet, Le droit comme système social ou la méthode systémique appliquée au droit, Les Cahiers de droit, Volume 32, n°2, 1991 p441.

[8] Lise Binet, Le droit comme système social ou la méthode systémique appliquée au droit, Les Cahiers de droit, Volume 32, n°2, 1991, p445 : « L’unité du système juridique repose sur le fait que le système se produit et se reproduit lui-même selon un mode d’opération utilisant le code binaire légal/illégal. »

[9] IBID

[10] Notion utilisée par la doctrine du droit international.

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