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[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? (A. Dorange). retour à l'article

14 août 2020, 11:30

L’heure semble être aux leçons [1] ; elle l’est encore à l’action. L’action normative ? Sans aucun doute. D’où peut-être quelque paradoxe à s’interroger, en titre, sur la désactivation du droit (des droits devrions-nous peut-être plutôt dire), alors que plus de 800 textes ont été adoptés depuis la fin du mois de janvier 2020 pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 [2]. Une « fièvre administrativo-normative » [3] s’est indéniablement emparée de nous. Le droit d’urgence est (...)

[1] La CJR va ouvrir une enquête contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur la gestion de la crise sanitaire en France, Le Monde-AFP, 3 juill. 2020

[2] Voir la Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19 faite quotidiennement par le Village de la Justice

[3] H. Mechaï, Coronavirus sécuritaire, « Sonder le cœur et les reins », Ehko, 5 avr. 2020

[4] CSP, art. L. 3131-15

[5] Communiqué du ministère de la Justice du 15 mars 2020 relatif à la fermeture des juridictions sauf pour les « contentieux essentiels » (audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).

[6] N. Belloubet,« L’État de droit n’est pas mis en quarantaine », Tribune publiée dans Le Monde le 1er avril 2020.

[7] Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XII, chap. XIX.

[8] Expression employée notamment par le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Cons. const., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC).

[9] P.Cassia, L’état d’urgence sanitaire : remède, placebo ou venin juridique ?, Mediapart, 24 mars 2020.

[10] À lire sur ce sujet : Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?, Tribune de juristes pour Dalloz Actualité, 23 sept. 2020

[11] CSP, art. L. 3131-15

[12] Voir la théorie du Doyen Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », Flexible Droit, Paris, L.G.D.J., 1969, p. 25 et s.

[13] Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Rapport de recherche, Convention n°2016 DDD/CREDOF, févr. 2018

[14] PJL organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, déposé à l’Assemblée Nationale le 10 juin 2020 (dossier législatif sur le site du Sénat)

[15] Communiqué de presse du Sénat, 25 juin 2020 "Sortie de l’état d’urgence : le retour à la normale doit s’appliquer aussi à nos libertés !". À écouter également les explications de Philippe Bas en séance publique du 2 juillet 2020

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