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[1] CE,Ass., avis du 24 octobre 1997,n°187122, « Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom : « La célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques ».
[2] Patrice Rolland, La religion, objet de l’analyse juridique HAL Id : halshs-00872395, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00872395, 12 octobre 2013, p.4.
[3] Patrice Rolland, La religion, objet de l’analyse juridique HAL Id : halshs-00872395, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00872395, 12 octobre 2013, p.8.
[4] Conseil Constitutionnel, décision n°2012-297, QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité/ Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
[5] Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, à l’étude collective réalisée à l’occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie, sur www.conseil-etat.fr
[6] CE, 14 mai 1982, n°3112
[7] CE, 1er février 1985, n°46488.
[8] CE 23 juin 2000, n°215109 et n°215152.
[9] CE, 14 mai 1982, N°31102.
[10] La séparation : discussion de la loi (1904-1905) / Aristide Briand, www gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, p.136.
[11] La séparation : discussion de la loi (1904-1905)/Aristide Briand, www gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, p.142.
[12] Circulaire NOR PRMX0508471Cdu 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires ; Circulaire NOR INT A0800044 c du 25 février 2008 sur la « Lutte contre les dérives sectaires ».
[13] Patrice Rolland, La religion, objet de l’analyse juridique HAL Id : halshs-00872395, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00872395, 12 octobre 2013, p.8.
[14] Intervention de Jean-Marc Sauve, vice-président du Conseil d’Etat : « La France est une République laïque... », Dîner annuel de la Grande Loge de France, Samedi 21 septembre 2013, p.3-4.
[15] Les relations conventionnelles entre l’Etat et les confessions religieuses en Italie, par Emmanuel Tawil, p. 142, note n°21, sur www.unicaen.fr.
[16] CEDH, Refah Partisi et autres c. Turquie, 13 février 2003, req. n°41340/98.
[17] CEDH, Molla Sali c. Grèce, 19 décembre 2018, req. 20452/14.
[18] CE,Ass., avis du 24 octobre 1997,n°187122.
[19] Supra, note 13.
[20] Jean Rivero, Manuel de droit administratif, ed.Dalloz, 1975.
[21] Jean Rivero, Manuel de droit administratif, ed.Dalloz, 1975.
[22] https://www.derivessectes.gouv.fr/sites/default/files/editoriale/fichiers/
[23] CE, 28 avril 2004, N°248467.
[24] Le télégramme, « Dècès de Gilbert Bourdin de la secte du Mandarom », www.telegramme.fr
[25] Les conditions de reconnaissance légale d’une congrégation, par Bénédicte Folscheid, AJDA 2006, p. 2067.
[26] MM Mattias Guyomar et Pierre Collin, Maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, Critères permettant de reconnaître à une association un caractère cultuel, AJDA, 2000, p.597.
[27] La séparation : discussion de la loi (1904-1905) / Aristide Briand, www gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, p.282.
[28] CE, 13 janvier 1993, N°11574.
[29] Le classement « atypique » des Témoins de Jéhovah par l’UMP, 8 avril 2011, www.lexpress.fr.
[30] Querelles autour du statut des Témoins de Jéhovah, par Xavier Tersien, 19 octobre 2006, www.lemonde.fr.
[31] CE, 23 juin 2000, n°21552 et N°215109.
[32] CE, Ass., avis du 24 octobre 1997, n°187122.
[33] Communique de presse de la MIVILUDES du 5 juillet 2012, www.derives-sectes.gouv.fr.
[34] La lutte contre les sectes : La MIVILUDES, police des esprits, par Dominique Albertini, 7 novembre 2016, www.nouvelobs.com. La personne interrogée par le journaliste est M. Olivier Bobineau, un sociologue et écrivain.
[35] MM Mattias Guyomar, et Pierre Collin, Maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, Critères permettant de reconnaître à une association un caractère cultuel, AJDA, 2000, p.597.
[36] La séparation : discussion de la loi (1904-1905) / Aristide Briand, www gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, p.8.
[37] Qu’est-ce qu’un édifice affecté au culte ?André Bonnet, Commissaire du gouvernement,AJDA 2004 p.271 et s.
[38] Voir supra.
[39] Com EDH, Union des Athées c. France, N°14635/89, rap. 6 juillet 1994, §§.78-79.
[40] Com. Euro DH, Requête N°14635/89, Union des Athées contre la France, RAPPORT DE LA COMMISSION adopté le 6 juillet 1994, §.§78-79.
[41] Com. Euro DH, Requête N°14635/89, Union des Athées contre la France, Rapport de la Commission adopté le 6 juillet 1994, §.§78-79.
[42] Comité des Ministres, annexe de la Résolution finale adoptée le 26 février 2001.
[43] Les organismes d’intérêt général visés par l’article 200 du code général des impôts bénéficient également des avantages de l’article 757 du CGI. Les dons manuels effectués aux associations d’intérêt général, ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 60 % du montant des dons effectués dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers, une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons effectués dans la limite de 5 % de leur chiffre d’affaires, pour les entreprises.
[44] Les conditions de reconnaissance légale d’une congrégation, par Bénedicte Folscheid, Commissaire du Gouvernement, AJDA 2006, p.2067.
[45] La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle et le régime juridique des cultes et la liberté confessionnelle en France, XIème conférence des Cours européennes, www.conseil-constitutionnel.fr
[46] CEDH, Association cultuelle du temple Pyramide c. France, 31 janvier 2013, n°50471/07.
[47] Le Point, La secte du Mandarom obtient la condamnation par la CEDH, 31 janvier 2013, www.lepoint.fr.
[48] Association des Chevaliers du Lotus d’Or c. France, no50615/07, §§.33-34, 31 janvier 2013. CEDH, Association Les Témoins de Jéhovah c. France, no 8916/05, §.53, 30 juin 2011
[49] L’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes dispose que « l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 17) que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du 30 juin 1881 et selon les prescriptions de l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 ».
[50] Jean-Marie Woehrling, Le principe de neutralité confessionnelle de l’Etat , C.N.R.S. Editions Société, droit et religion, 2011/1 Numéro 1, p.70.
[51] La loi de 1905 et le régime des cultes d’aujourd’hui, par Jean-Claude Groshens, Institut protestant de théologie, Études théologiques et religieuses, 2007/1 Tome 82, p. 86.
[52] Qu’est-ce qu’un édifice affecté au culte ?, par André Bonnet, Commissaire du gouvernement, AJDA 2004 p.271.
[53] Conseil d’Etat, Rapport public 2004 : « Un siècle de laïcité », p.277-278.
[54] Elsa Forey, « État et institutions religieuses », Presses universitaires de Strasbourg, 2019, p.329.
[55] CEDH, Grande Chambre, İzzetin et Doga et autre c. Turquie, no 62649/10, 26 avril 2016, §.114.
[56] Alain Boyer, « Comment l’État laïque connaît-il les religions ? », Archives de sciences sociales des religions, 129 | janvier - mars 2005, La République ne reconnaît aucun culte.
[57] 225-1 du Code pénal ; art 24, 32 et 33, loi de 1881.
[58] Rapport public 2004, « Un siècle de laïcité », EDCE n° 55, La Documentation française, 2004.