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Le partage judiciaire d’une succession bloquée. Par Xavier De la Chaise, Avocat.
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6 mai 2020, 14:30
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[1] Article 1360 du Code de procédure civile.
[2] Article 842 du Code civil.
[3] Articles 836, 837 et 840 du Code civil.
[4] Article 1368 du Code de procédure civile.
[5] Article 1369 du Code de procédure civile.