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L’URSSAF et le remboursement par l’employeur des frais du salarié qui déménage. Par Arthur Tourtet, Avocat.
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18 mai 2020, 14:00
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[1] JORF n°301 du 27 décembre 2002.
[2] Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2005-389 19/08/2005.
[3] CA Pau, 05 septembre 2019, n° 17/00190.
[4] CA Douai, 30 novembre 2017, n° 15/02917.
[5] CA Colmar, 12 avril 2018, n° 16/01386.
[6] Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2005-389 19/08/2005.
[7] Cass. soc., 19 juin 2008, n° 07-11.571.
[8] CA Paris, 23 mars 2017, n° 15/0691.
[9] CA Agen, 30 octobre 2018, n° 17/00556 et CA Amiens, 29 septembre 2017, n° 15/06248.
[10] CA Versailles, 15 juin 2017, n° 16/03753.
[11] JORF n°301 du 27 décembre 2002.
[12] Cass. civ 2ème ., 12 mars 2020, 19-13.341.