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Dénigrement et diffamation : dernières jurisprudences sur la e-réputation. Par Laurent Feldman, Avocat.
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20 mai 2020, 17:30
Le 27 avril dernier, en pleine période de confinement, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision contre Trip advisor intéressante à plusieurs égards.
Si le tribunal judicaire a maintenant une compétence exclusive en ce qui concerne les procédures initiée sur le fondement de la diffamation, le tribunal de commerce reste compétent s’agissant du dénigrement.
Pour rappel, la diffamation est l’atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne toujours régit par les dispositions (...)
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