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Dossier individuel de l’agent : précision sur son contenu. Par François Muta, Avocat.
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9 juin 2020, 16:30
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[1] CE, 31 janvier 2014, n° 369718.
[2] CE, 8 décembre 1999, n° 204270, inédit.
[3] CE, 23 novembre 2016, n°397733.
[4] CE, 5 février 2020, n° 433130, au R.
[5] CE, 31 janvier 2014, n°369718, aux T.