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Accident de la circulation - Piéton renversé par un tramway : Quel régime d’indemnisation ? Par Maud Rouchouse, Avocat.
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4 septembre 2020, 14:06
Les piétons victimes d’un accident de la circulation bénéficient d’un régime d’indemnisation particulièrement favorable en vertu de la loi Badinter de 1985 puisque seule une faute inexcusable peut leur être opposée.
Néanmoins, le premier article de la loi Badinter précise :
« Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques (...)
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