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Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ? Par Léa Chenain, Juriste.
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3 août 2020, 10:30
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[1] CJCE, 6 mai 2003, aff. C-104/01, Libertel Groep BV : Prop. Industr. 2003, comm. 76, P. Tréfigny
[2] Directives relatives à l’examen des marques de l’Union Européenne, partie B, sect. 4, chap. 3, p.6
[3] EUIPO, 12 nov. 2018, cancellation No. 12 033
[4] EUIPO, 28 nov. 2011, rejet de la demande 009766312
[5] CJCE, 24 juin 2004, aff. C-49/02, Heidelberger Bauchemie GmbH
[6] CA Paris, 30 mars 2005 n°04/5546
[7] CA Lyon, 17 mai 2018, n°16/04791 : JurisData n°2018-012623