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Bonjour,
Un homme qui a été condamné pour Violence conjugale et qui est en période de ré-insertion post-incarceration , souhaite faire une demande de droit de visite pour ses enfants. Est-il en droit de le faire ou du fait de sa condamnation ce droit a été supprimé ?
S’il voit son droit applicable, OK devra saisir le JAF mais ma deuxième question c’est : quelles seront les arguments qu’il devra mettre en avant ?
Merci pour votre réponse