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Enfin un éclaircissement jurisprudentiel du pouvoir de négociation de l’agent commercial ! Par Chloé Fernström, Avocat.
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28 août 2020, 09:00
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[1] V. par exemple Cass. Com. 15 janvier 2008, n°06-14698.
[2] High Court, 23 avr. 2008 : 2 Lloyd’s Rep 108, [2008] EWHC 767.
[3] Cass. Com, 20 janvier 2015, n°13-24231.
[4] CA Paris, 26 janvier 2017, n°15/04995.
[5] Aff. : n°C-828/18.