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Alerte à la procédure d’alerte ! Par Hugues de Poncins, Avocat et Clara Di Pietro, Juriste.
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10 septembre 2020, 10:30
I) Le renforcement du droit d’alerte.
Le décret d’application de la loi Sapin II n° 2017-564 du 19 avril 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place une procédure de recueil des alertes professionnelles.
La loi Sapin II (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) octroie au lanceur d’alerte un régime protecteur : stricte confidentialité de (...)
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