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[Etude comparée entre le Maroc et la France] : le vaccin contre la Covid-19 sera-t-il obligatoire ou facultatif ? Par Mohammed-Amine Sourhami, Doctorant. retour à l'article

17 décembre 2020, 12:00

La pandémie de Covid-19, qualifiée comme telle par l’Organisation Mondiale de la Santé est la pire crise connue par le monde depuis des décennies. Les répercussions de cette maladie infectieuse ne sont pas négligeables. Sur le plan sanitaire : le virus a engendré la mort de plusieurs personnes et des séquelles persistantes pour les patients guéris. Sur le plan économique : le confinement imposé a provoqué la faillite d’un nombre important d’entreprises et en conséquence la perte de l’emploi. La (...)

[1] « Plusieurs plaintes ont été déposées par des victimes de l’épidémie de covid-19 ou leurs proches pour engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l’épidémie » : T. Dal Farra, « La responsabilité de l’Etat et de ses représentants dans la gestion de l’épidémie de covid-19 », AJDA, 2020, p. 1463.

[2] Article 31 du Règlement Sanitaire International de l’OMS de 2005.

[3] Article 24 alinéa 1 du code du travail.

[4] Article 318 du code du travail.

[5] A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau, Droit de la santé, Presses Universitaires de France, 3ème éd, 2012, p. 41.

[6] Ordonnance du Conseil d’Etat, 02 juin 2006, n° 440449 : AJDA, 08 juin 2020, p. 1089.

[7] Article L4121-1 du code du travail.

[8] P. Adam, « La liberté (des salariés) à l’épreuve de la pandémie », Droit social, 2020, p.581.

[9] Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n°10-27.888 : Revue de droit du travail 2012, p. 637, obs. V. Pontif.

[10] Article R4624-10 du code du travail.

[11] Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 16/07127 : Dalloz jurisprudence.

[12] Article L231-6 du code du sport.

[13] Article 34.1 du statut du Joueur Fédéral de la FFF.

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