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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] « Plusieurs plaintes ont été déposées par des victimes de l’épidémie de covid-19 ou leurs proches pour engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l’épidémie » : T. Dal Farra, « La responsabilité de l’Etat et de ses représentants dans la gestion de l’épidémie de covid-19 », AJDA, 2020, p. 1463.
[2] Article 31 du Règlement Sanitaire International de l’OMS de 2005.
[3] Article 24 alinéa 1 du code du travail.
[4] Article 318 du code du travail.
[5] A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau, Droit de la santé, Presses Universitaires de France, 3ème éd, 2012, p. 41.
[6] Ordonnance du Conseil d’Etat, 02 juin 2006, n° 440449 : AJDA, 08 juin 2020, p. 1089.
[7] Article L4121-1 du code du travail.
[8] P. Adam, « La liberté (des salariés) à l’épreuve de la pandémie », Droit social, 2020, p.581.
[9] Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n°10-27.888 : Revue de droit du travail 2012, p. 637, obs. V. Pontif.
[10] Article R4624-10 du code du travail.
[11] Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 16/07127 : Dalloz jurisprudence.
[12] Article L231-6 du code du sport.
[13] Article 34.1 du statut du Joueur Fédéral de la FFF.