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L’apport d’affaires et les avocats : c’est oui ou bien c’est non ? retour à l'article
6 septembre 2021, 13:30
L’apport d’affaires consiste, pour un avocat ou un tiers, à apporter un dossier ou un client à un avocat ou, pour un avocat, à apporter un client ou un dossier à un tiers. Comme l’indiquait l’un des répondants à l’enquête, « est-ce une simple indication d’affaires ou s’agit-il de faire traiter la problématique particulière d’un client dépassant les compétences propres de l’avocat "apporteur d’affaires" ? ». La question est d’importance. L’apport d’affaires (ou courtage) est une variété de contrat (...)

[1Conseil National des Barreaux, AG du 3 juill. 2020, L’apport d’affaires. Suite des EGAPA, proposition 25, Rapport d’information

[2Ordre des avocats de Paris, juin 2017, Rapport sur la rémunération de l’apport d’affaires

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