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Responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit et liquidation judicaire. Par Laurent Latapie, Avocat.
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25 février 2021, 12:00
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en septembre 2020 et qui vient aborder la question récurrente, surtout en ces temps difficiles, et en ces phases de confinement successives, de la responsabilité de la banque lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, et que comme de rien, la banque décide de mettre fin à toute forme de concours, laissant ainsi à penser que la banque peut et elle peut engager sa responsabilité pour rupture abusive de crédit.
La question qui se pose (...)
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