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Troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence temporaires : une porte d’entrée aux CCI et à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale ? Par Florence Verhaeghe et Estelle Dhimolea, Avocates.
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3 mars 2021, 10:00
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[1] Voir en ce sens l’article L1142-1 du Code de la Santé Publique.
[2] CA Douai 3ème ch. ; 8 mars 2012 ; RG n°11/03020.
[3] Voir en ce sens Cass. 2ème civ. 14 juin 2018 ; n°17-18.503.