Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème Macron en cas de licenciement non justifié ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats. retour à l'article

19 mars 2021, 10:00

Ce barème Macron fait encore polémique depuis son instauration, il y a un peu plus de 3 ans. Mesure phare de la réforme du droit du travail de 2017, il divise avocats, juges et universitaires. Le nouvel article L1235-3 du Code du travail. L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui s’impose désormais au juge (L1235-3 du Code du travail). En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le (...)

[1] CPH Le Mans, 26 septembre 2018, n°17/00538.

[2] CPH Troyes 13 décembre 2018 n° 18/00036 ; CPH Paris 22 novembre 2018 n°18/00964 ; CPH Amiens 19 décembre 2018 n° 18/00040 ; CPH Lyon 21 décembre 2018 n° 18/01238 ; CPH Grenoble 18 janvier 2019 n° 18/00989 ; CPH Bordeaux 9 avril 2019 n° 18/00659 ; CPH Martigues 26 avril 2019 n° 18/00168 CPH Montpellier 17 mai 2019 n° 18/00152.

[3] CPH Louviers, 10 mai 2019, n°17/00373.

[4] CPH Grenoble 22 juillet 2019 n° 18/00267.

[5] CA Reims 25 septembre 2019 n° 19/00003 ; CA Reims 2-9-2020 n° 19/01046.

[6] CA Grenoble 2 juin 2020 n° 17/04929.

[7] CA Paris 30 octobre 2019 n°16/05602.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

Tous les Articles publiés

14/06 Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

14/06 L’avocat formé à l’intervention systémique de l’École de Palo Alto : un allié stratégique plus efficace.

13/06 [Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

13/06 Avocats : déléguer intelligemment pour mieux piloter et fédérer votre équipe.

13/06 La Cour d’appel de Paris contre le spoofing.

13/06 [Tunisie] Le consentement du patient à la télémédecine.

13/06 Yuka : une application citoyenne à l’épreuve du Droit.

13/06 Sous-location 2 bureaux 15 m2 et 25 m2 Palais-Royal.

13/06 Premier colloque national des cliniques juridiques : quand les étudiants s’investissent pour l’accès au Droit.

13/06 Bail professionnel 8 bureaux avenue Victor Hugo Paris 16

Populaires en ce moment

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes. 6

L’accessibilité numérique : les nouvelles obligations à l’horizon 2025. 5

La Cour d’appel de Paris contre le spoofing. 4

L’avocat formé à l’intervention systémique de l’École de Palo Alto : un allié stratégique plus efficace. 3

Yuka : une application citoyenne à l’épreuve du Droit. 3

Facturation électronique et données personnelles : quels enjeux ? 3

Ydès renforce sa pluridisciplinarité en créant un département droit public des affaires. 3

Protection des salariés contre les épisodes de chaleur intense : les nouvelles obligations de l’employeur. 3

Annonces d'Emploi

15:25 Stage généraliste - Contentieux

15:25 Stage droit des étrangers (H/F)

15:24 Stage droit des étrangers (H/F)

15:24 Stage élève-avocat (h/f)

11:03 Stage PPI Juriste Corporate - Legaltech

Hier 16:02 Avocat(e) droit du travail / droit social

Hier 16:01 Stage droit du travail / droit social

Hier 15:14 Stagiaire en droit américain de l'immigration à partir du mois de septembre 2025

Hier 14:29 Stagiaire et ou élève avocat en droit du travail

Hier 13:01 Stage juriste

Hier 11:58 Collaboration - Avocat(e) junior en Droit immobilier (privé et public) - Septembre (...)

Hier 11:31 Stage en droit immobilier

Hier 11:00 Avocats(es) collaborateurs/collaboratrices en droit de la construction, contentieux de la (...)

Hier 10:36 Stage droit des affaires

Hier 09:40 Élève avocat stagiaire

12/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

11/06 Formation initiale et cursus • Voix à suivre en L3 selon mon projet de carrière.

10/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

08/06 Questions techniques et entraide entre juristes • Photos Google Maps utilisées comme preuve

06/06 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Test de paternité et divorce : quelles sont les règles (...)

03/06 Formation initiale et cursus • Choix étude : avis prépa D1 Cachan

02/06 Questions pratiques des avocats • Obligation judiciaire de prendre sa retraite, possible ?

02/06 Questions techniques et entraide entre juristes • Plainte contre avocat pour complicite de (...)

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

15/09/2025 Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) et le Règlement Européen contre la déforestation et la dégradation (...)

17/09/2025 Transport maritime de conteneur - Lamy Liaisons Académie

23/09/2025 Réglementation sociale et durée du travail du transport routier - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Facilite l'accès aux professions du Droit

Réseau de professionnels du Droit

Bien plus que du droit.

Cabinet d'Avocats

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Collectif d'avocats et de médiateurs

Cabinet d'avocat

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Agir en faveur de l’accès au droit

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Logiciels pour professionnels du droit.

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Destruction et recyclage de documents confidentiels

Logiciels de conformité, risques et éthique

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

AI-powered Contract Management

Editeur juridique

Offres pour les métiers du droit

Traducteurs assermentés

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Lettre recommandée électronique

Créateur de confiance juridique

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Des formations spécialisées

Se former aux métiers du Droit

Cabinet juridique et organisme de formation

Formation, recherche et innovation

La Compétence juridique se recrute !

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

Se former est une chance !

L’école des nouveaux juristes !

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

[Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.

Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL.

[Audio] Discussion sur les études privées de Droit.

[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail