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QPC du 12 mars 2021 : un effet d’avalanche sur les incapacités de recevoir des libéralités. Par Alon Leiba, Avocat.
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29 avril 2021, 11:00
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[1] Art. 909, al.1 du Code civ.
[2] Art.909, al.1 du C. civ.
[3] Art. 909 C.civ.
[4] Art. 909, al.3 du C.civ.
[5] Avant la QPC n°2020-888 du 12 mars 2021.
[6] Art. L116-4-al.1 du CASF.
[7] Art. L116-4 du CASF.
[8] Civ. 1re, 16 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-15.818.
[9] Arrêt 3828/98 et Arrêt 5185/93 de la Cour Suprême d’Israël.
[10] 1ère Civ, Cass. 16.09.2020, précité.
[11] Pourvoi 1516/95 Marom contre le procureur de l’Etat d’Israël, Shaul Sholat « la loi sur les successions », Edition Sedan 2914, p. 126.
[12] Art. L116-4 du CASF et art. 909 du Code civil.