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Merci cher Maître pour cet article intéressant.
Malgré ces jurisprudences en faveur d’une application de la loi, les SST (mais pas toutes) continueront d’appliquer ce(s) mode(s) de tarification(s) illicite(s).
Les entreprises sont peu enclines à engager des recours car elles ont l’obligation d’adhérer à un SST.
Selon les localisations, le nombre des SST généralistes / spécialisés est faible, laissant souvent aucune alternative aux employeurs. Dans les grandes métropoles, la pluart des SST sont saturées et font des adhésions sélectives.
Ce qui placent les SST en situation de monopole !
Avant 2017, certaines Direcctes (notamment en IDF) avaient fixées (illégalement) aux SST des deadlines de mise en conformité. Les SST s’en prévalaient pour continuer leurs pratiques tarifaires.
L’administration couvrait implicitement cette situation au regard peut-être de la fragilité financière de ces structures associatives.
En conclusion, un employeur ne peut se permettre de se faire radier aux risques de sanctions pénales, prudh’homales...dont le coût sera potentiellement plus important qu’une sur-cotisation à la médecine du travail.

Habib KHIRREDINE
Expert optimisation des charges sociales