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Tribunal du travail en Nouvelle Calédonie
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13 juillet 2021, 11:17, par PATRICK LE ROLLAND
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Parmi ces bouts de France ultra-marins, la Nouvelle Calédonie. Là-bas, le tribunal du travail (pendant de nos Conseils de Prud’hommes) n’est pas paritaire et l’audience est présidée par un magistrat professionnel flanqué d’assesseurs représentant les salariés et les employeurs. Une organisation dont beaucoup rêvent en métropole !
M’intéressant à la prud’homie et ses destinées, je me suis souvent demandé si les décisions de ce tribunal du travail ainsi composé subissaient moins de critiques dans leur fonctionnement, dans la qualité de leurs jugements, par un taux d’appel plus raisonnable… Hélas, je n’ai jamais réussi à trouver des chiffres dans les bases de données habituellement accessibles de la justice. Une bouteille à la mer si un lecteur ici a ça...
J’ai le souvenir d’un arrêt de Cour de cassation recadrant la Cour d’appel de Nouméa et la rappelant à plus de neutralité dans une affaire de droit du travail. Ce fut évoqué sur Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/Lorsque-les-mots-une-Cour-appel,16780.html
L’ambiance !
Patrick LE ROLLAND
Auteur de : « Les Prud’hommes pour les nuls »