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La servitude de « tour d’échelle » : une autorisation temporaire nécessaire à la réalisation d’un projet immobilier. Par Marie-Laure Bernasconi et Aurore Lafaye, Avocats.
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6 juillet 2021, 12:00
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[1] Civ. 1ère,14 déc. 1955 : D. 1956, jurispr. p. 283 ; Gaz. Pal. 1956, 1, p. 153.
[2] Cass. 3ème civ., 12 nov. 2020, 19-22.106.
[3] Rép. Min. n°1216, JO Sénat Q, 28 févr. 2008, p. 387.
[4] Cass. 3ème civ., 15 févr. 2012, n°10-22.899.
[5] Civ. 3e, 20 janv. 1999, n° 96-18.200.
[6] Cass. 3ème civ., 31 mai 2011, n°10-17.287.