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Avocats en droit de la santé : lien entre IMC et faute obstétricale. Par Dimitri Philopoulos, Avocat. retour à l'article

7 juillet 2021, 09:00

Lors d’un litige concernant une anoxie (manque d’oxygène) subie pendant la naissance d’un enfant atteint d’une infirmité motrice cérébrale (IMC), parfois appelée paralysie cérébrale, des contestations sur le lien de causalité sont fréquentes. En effet, les avocats spécialistes des erreurs médicales ont pour objectif de montrer que ce lien de causalité est établi. En revanche, les assureurs tentent systématiquement de rompre le lien causal ce qui évite la responsabilité de la sage-femme, du (...)

[1] D Philopoulos, Critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant l’accouchement, Médecine & Droit, 2009 (97) : 115-119.

[2] D Philopoulos, Réponse à l’article : Est-il possible de prévenir l’infirmité motrice d’origine cérébrale ?, Gynécologie Obstétrique & Fertilité, 2008 (36) : 494-498.

[3] D Philopoulos, Critères américains d’imputabilité médicolégale d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant le travail d’accouchement, Médecine & Droit, 2008 (88) : 14-16.

[4] CE, 5e ch., 28 juin 2021, n° 440981

[5] Tribunal administratif de Caen, 28 mai 2018, jugement n° 1501984.

[6] CAA Nantes, 3e ch. 2 avril 2020, n° 18NT02851.

[7] Cass. Civ. 1e, 24 octobre 2019, pourvoi n° 18-19459

[8] https://dimitriphilopoulos.com/erreur-grossesse-accouchement-naissance/avocat-erreur-medicale-accouchement.php

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