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Refus du vaccin Covid-19 par un salarié : vers un nouveau motif de licenciement ? Par Flora Labrousse, Avocat.
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26 juillet 2021, 16:30
Sont notamment concernées les affections telles que l’hépatite B, la poliomyélite, le tétanos et la diphtérie.
L’obligation vaccinale s’inscrit dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat imposant à l’employeur de prévenir les risques professionnels et qui, de ce fait, doit mettre en place les mesures nécessaires à la protection des salariés contre des agents biologiques pathogènes.
Conformément à une jurisprudence constante, la vaccination peut faire partie des mesures qui s’imposent.
Par (...)
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