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23 août 2024, 16:31, par Christophe
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Bonjour,
Que faire lorsqu’une démarche a déjà été entreprise pour un renouvellement de titre de séjour, qu’un récépissé a bien été délivré mais que celui-ci arrive bientôt à échéance sans aucune nouvelle de l’administration depuis pour récupérer ledit titre de séjour ? Aucune possibilité de prendre de rendez-vous en ligne (sempiternel message plus de créneaux disponibles).
Par téléphone, la préfecture ne nous donne comme seule réponse d’attendre l’expiration du récépissé avant de se rendre en sous-préfecture sans rendez-vous.
Seulement voilà, si le récépissé expire vous perdez vos droits à travailler et tout ce qui s’en suit ... La jurisprudence permet- elle de conserver son emploi quand bien même le récépissé serait périmé et ce, en raison d’une défaillance des services publics qui n’ont pas su fournir le titre de séjour en temps et en heure ?
Merci pour votre éclaircissement