Poster un message
En réponse à l'article :
Les juridictions militaires congolaises, juridictions de jugement ou conseils de discipline militaire : étude comparative. Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant et Nyembo Kayumba André, Assistant.
retour à l'article
18 août 2021, 09:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Lire très utilement Likulia Bolongo, Droit pénal militaire zaïrois, cité par Kingudi Mungul Kudia (B.), « Regard sur les textes légaux », in, l’Etat de droit et la justice militaire dans une force militaire professionnelle, un séminaire de la justice militaire en faveur des Forces armées de la République démocratique du Congo, 2ème éd. Monuc, 2009, p.62.
[2] Francois Sureau, « Le militaire dans son droit », dans Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel 2016/2, n°51, consulté sur le site www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2016-2-page-5.htm, consulté le 08 janvier 2021 à 13h10.
[3] Rubens (A.), Le pouvoir, l’organisation et la compétence judiciaires, Tome I, éd. Larcier, Bruxelles, 1970, p.7.
[4] Bienvenue Kingudi renseigne que ce débat auquel ont pris part, par la suite, les professeurs Akele Adau, Luzolo Bambi Lessa (…) avait opposé Nicolas Abel Bayona ba Meya Muna Kinvimba au professeur Kisaka Kia Ngoy. Lire à propos, Kingudi Mungul Kudia (B.), « Regard sur les textes légaux », op. cit. p.64.
[5] Article 149 alinéa 4 et 5 de la Constitution du 18 février 2006.
[6] Emmanuel Decaux, « Actualité de la Justice militaire dans les travaux des organes des Nations Unies », in Bicentenario da Justiça Militar no Brasil, Poder Judiciario Superior Tribunal Militar, 2008. Cf. aussi,« Military Courts and Gross Human Rights Violations », in Implementing Human Rights, Essays in Honour of Mortem Kjaerum, Danish Institute for Human Rights, 2007.
[7] Article 153 de la constitution du 18 février 2006.
[8] La compétence matérielle des juridictions militaires, les dispositions contenues dans le 2° livre du C.J.M qui consacre 19 articles soit du 76° au 95° article.
[9] Art. 96 de la loi n°0023 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire.
[10] Par assimilés il faut entendre les membres de la P.N.C et les bâtisseurs de la nation c.à.d. membre du Service National.
[11] Art.114 la loi n°0023 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire.
[12] Article 232 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[13] Discipline militaire, 2ème édition, séminaire de la justice militaire en faveur des Forces armées de la RDC, Monuc, 2009, p.3.
[14] Arrêté royal du 20 février 1922 portant règlement des troupes noires, p.320, cité par Mutata Luaba (L.), Droit pénal militaire congolais, des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RDC, 2è édition, Service de Documentation et d’ Etudes du Ministère de la Justice et Droits Humains, Kinshasa, 2012, p.280.
[15] Mutata Luaba (L.), Droit pénal militaire congolais, des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RDC, 2è édition, Service de Documentation et d’ Etudes du Ministère de la Justice et Droits Humains, Kinshasa, 2012, p.280.
[16] Marie Donop (R.), Commandement et obéissance, nouvelle librairie nationale, 2ème édition, Paris, 1909, s.p.
[17] Article 233 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[18] Les fautes à double caractère sont les fautes que revêtent à la fois un aspect pénal et un aspect disciplinaire et qui pouvaient être portées devant une autorité judiciaire militaire (Auditeur) ou encore au cas ou cette dernière n’est pas saisie, le conseil de discipline pouvait statuer sur le cas et dégager éventuellement des punitions à l’égard de l’auteur.
[19] Article 241 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[20] Article 242 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[21] Article 242 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[22] C’est nous qui le définissons ainsi.
[23] Article 288 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[24] Article 289 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[25] Article 290 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[26] Likulia Bolongo, La compétence d’attributions des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé Zaïrois, Belge et Français, LGDJ, Paris, 1975. p.50.
[27] Le terme est utilisé par l’auteur pour designer des juridictions qui sont à la fois pénales et disciplinaires.
[28] Kingudi Mungul Kudia (B.), « Regard sur les textes légaux », op. cit. p.68.
[29] Idem.
[30] Article 7 al.2 de la loi n°72/060du 25 sept.1972 portant Code de justice militaire.
[31] l’Article 1er du Code pénal militaire dispose "sous réserve du présent code, les dispositions du Livre Premier du Code Pénal ordinaire sont applicables devant les juridictions militaires". Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire.
[32] L’Article 39 de la loi n°022/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire. 1er du Code pénal militaire dispose "sous réserve du présent Code , les dispositions du Livre Premier du Code Pénal ordinaire sont applicables devant les juridictions militaires". Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire.
[33] Article 40 al. 1er de la loi n°022/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire.
[34] Article 40, al. 2 de la loi n°022/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire.
[35] Article 43 du Code pénal militaire et 240 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[36] Article 66 du Code pénal militaire et 240 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[37] Art 93 du Code pénal militaire et 240 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo reprise sous la dénomination, "l’inexécution ou l’exécution mauvaise ou incomplète des consignes ou des ordres reçus".
[38] Art 95 du Code pénal militaire et 240 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[39] Art 107 du Code pénal militaire et 240 de la loi n° 13-005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo.
[40] Article 6 du Code de justice militaire.
[41] Kingudi Mungul Kudia (B.), « Regard sur les textes légaux », op. cit. p.31.
[42] Kingudi Mungul Kudia (B.), « Regard sur les textes légaux », op. cit. p.31.
[43] Kingudi Mungul Kudia (B.), « Regard sur les textes légaux », op. cit. p.94.
[44] Article 266 de l’ordonnance loi n°72/060 du 25 septembre 1972 portant Code de justice militaire.
[45] Kalongo Mbikayi et Boka, Le juge zaïrois et l’interprétation du droit national, in, RZD, Kin 1971, p.35.
[46] Idem.
[47] Kingudi Mungul Kudia (B.), Idem.
[48] www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2016-2-page-5.htm.