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Covid-19 et prime à la vaccination : fausse bonne idée ? Par Morgane Pagot, Juriste.
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23 août 2021, 10:41
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[1] https://www.tysonfoods.com/news/news-releases/2021/8/tyson-foods-require-covid-19-vaccinations-its-us-workforce
[2] Cass. Soc., 30 avril 2009, n°07-40.527.
[3] Cass. Soc., 17 mars 2010, n°08-43.088 ; Cass. Soc., 11 janvier 2011, n°09-66.785.
[4] Cass, Soc, 6 juillet 201, n°09-66.345.
[5] Cass. Soc., 5 juin 2013, n°11-21.255.