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La reprise en présentiel d’un salarié vulnérable. Par Myriam Adjerad, Avocat. retour à l'article
12 octobre 2021, 14:00
I. Quels salariés vulnérables sont concernés par la reprise d’activité ? Depuis le 27 septembre 2021, les salariés vulnérables ne peuvent être placés en activité partielle que dans trois cas précis [1] : S’ils (i) justifient d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 visé par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre dernier (ex : antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré ou avec complications, etc.), (ii) sont affectés à un poste de travail pour lequel la mise en place des mesures de protection (...)

[1Art. 1 décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021

[2Art. 2 décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021

[3Pour un exemple d’affichage : gestes barrières français (solidarites-sante.gouv.fr)

[4Pour des exemples pratiques – Annexe 1 du protocole sanitaire en entreprise – protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf (travail-emploi.gouv.fr)

[5Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.

[6Art. 2 décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.

[7Art. L. 4131-1 c. trav.

[8Art. L. 4121-1 s. c. trav.

[9Art. 223-1 c. pén.

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