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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] DDD, mai 2018, Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat·e en France
[2] HCE, Rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France, Rapport n°2023-01-23-STER-55, publié le 23 janvier 2023
[3] www.laboratoiredelegalite.org/le-pacte-pour-legalite-2012.
[4] www.laboratoiredelegalite.org
[5] HCE, Rapp. n° 2021-07-02, 2 juill. 2021, Parité dans les chambres et les ordres professionnels : des avancées à bas bruit. Parité dans le monde du travail : volet 3.
[6] Notaires, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Greffiers des tribunaux de commerce et Commissaires de Justice.
[7] Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, séance du 9 juin 2015, à l’occasion de laquelle a été créée une infraction spéciale de harcèlement et de discrimination, complétée en séances des 9 janv. (agissements sexistes) et 6 mars 2018 (principe d’égalité). RIBP, anc. art. 1.6. et 1.7 ; renuméroté art. 1.0.2 et 1.0.3 en 2020.
[8] RIN, art. 1.3 ; CNB, Ass. gén., 18 mai 2019, DCN n° 2019-001, JO 29 juin.
[9] voir not. CNB, nov. 2020, La modification de la DCN relative à la collaboration et à la parentalité entre en vigueur
[10] CNB, Ass. gén., 9 déc. 2022, DCN n° 2022-001], en qu’« outil au service de l’Égalité dans la profession » [[CNB, Ass. gén., 9 sept. 2022, Résolution sur l’avant-projet de DCN n° 2022-001
[11] voir not. L’Ordre des avocats de Strasbourg dit non à la féminisation des termes "avocat" et "bâtonnier" M. Facchin, pour Europe 1.
[12] CNB, Commission Égalité, oct. 2021, Responsabilité sociétale des cabinets d’avocats, 2e éd. prend d’ailleurs bien en compte les enjeux des droits des femmes, en promouvant :
la parité et l’accès des femmes dans le cabinet, en encourageant les « politiques volontaristes en matière d’égalité femmes/hommes » ;
L’outil d’autodiagnostic de ce même guide permet d’ailleurs de guider spécifiquement les cabinets dans l’établissement de leur état des lieux en matière d’égalité professionnelle homme-femme et de lutte contre le harcèlement et les discriminations.
« Proposant une politique sociétale proactive, privilégiant le facteur humain fondement essentiel de l’activité d’avocat, le Conseil national des barreaux invite, ainsi, les cabinets d’avocats à s’engager avec une réelle dynamique d’adhésion et de conduite du changement » [[ Conseil National des Barreaux, 26 oct. 2017, Responsabilité sociétale des cabinets d’avocats : publication d’une charte et d’un outil d’autodiagnostic..