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RSA et salariés suspendus non vaccinés : Beaucoup de bruit pour rien ! Par Michèle Bauer, Avocate.
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3 novembre 2021, 10:00
Les départements peuvent-ils vraiment refuser la prise en charge des salariés ou personnel de santé suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner ou ne pas avoir pu présenter leur passe sanitaire ?
Quinze départements sont "vent debout" et l’ont fait savoir par voie de presse et sur les réseaux sociaux, ce n’est pas à eux de payer, ils n’ont pas à prendre en charge les "suspendus" privés d’emploi du fait de la politique du Gouvernement.
Pour ces départements :
– Ce n’est pas aux départements (...)
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