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Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : comment ça marche ? Par Mehdi Berbagui, Juriste.
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9 novembre 2021, 09:00
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[1] Conseil d’Etat, 10e et 9e ss-sect.,13 juillet 2011, n°311844, Min. c/SA GH Mumm & Cie, Conseil d’Etat, 9e et 10e ss-sect., 1er avr. 2015, n°362317, Sté Rexel Distribution.