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La saga réglementaire de la publicité des préservatifs. Par Arnaud de Verdelhan, Consultant Affaires Réglementaires.
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31 décembre 2021, 14:00
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[1] https://www.linkedin.com/posts/arnaud-de-verdelhan_la-has-favorable-%C3%A0-la-prescription-de-la-activity-6793841014797852673-RPEs/
[2] https://www.sida-info-service.org/d...
[3] Articles L5213-1 et suivants du CSP.
[4] Article R. 5051-4 devenu R. 5134-15 du CSP.
[5] Accès à la publicité pré-citée : lien vers la publicité.